Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2024-7B_846-2023
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  1. 04.03.2024 7B 43/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 08.09.2023 5A 630/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en protection de la personnalité et/ou action en réparation d'un tort moral
  3. 29.12.2023 5A 761/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 25.01.2024 2C 700/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; refus d'assistance judiciaire
  5. 20.10.2023 5A 489/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  6. 10.01.2024 5A 836/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
  7. 05.07.2023 5A 287/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
  8. 06.04.2023 1C 153/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès aux données personnelles d'un dossier de police
  9. 24.02.2023 5D 27/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mainlevée définitive
  10. 03.11.2023 5A 663/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire
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