Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2014-6B_552-2013
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  1. 07.11.2008 2C 711/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'expulsion
  2. 31.07.2023 6B 569/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Délai de recours au Tribunal fédéral; preuve (contrainte sexuelle; fixation de la peine, révocation du sursis partiel; expulsion; arbiraite)
  3. 19.03.2013 6B 639/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récusation, escroquerie
  4. 01.11.2016 4A 543/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du propriétaire d'ouvrage
  5. 08.01.2009 6B 530/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; faux dans les titres; quotité de la peine
  6. 28.08.2015 6B 1115/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, etc.
  7. 20.09.2018 6B 570/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  8. 10.11.2016 6B 392/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine; sursis; arbitraire
  9. 23.03.2023 4A 162/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours tardif,
  10. 10.11.2015 6B 370/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, abus de confiance)
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