Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2003-1A-218-2002
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  1. 21.02.2012 1C 108/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec les Etats-Unis d'Amérique
  2. 07.07.2022 6B 527/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 07.07.2022 6B 530/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 06.01.2020 1C 660/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve
  5. 13.11.2023 4A 216/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  6. 28.12.2021 4A 552/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    annulation de la poursuite (art. 85a LP); mesures provisionnelles,
  7. 15.12.2017 1C 637/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Kazakhstan
  8. 19.12.2016 1C 587/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  9. 06.08.2020 1B 225/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  10. 22.08.2019 1C 409/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve
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