Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2016-1C_616-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
602 pages similaires trouvées pour aza://08-12-2016-1C_616-2015
  1. 08.12.2016 1C 616/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remblayage d'une parcelle en zone agricole
  2. 18.09.2020 1C 632/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection du patrimoine et des sites; frais de fouilles archéologiques
  3. 28.06.2018 1C 307/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection du patrimoine et des sites; frais de fouilles archéologiques
  4. 18.06.2009 1C 177/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; autonomie communale
  5. 17.03.2005 1A.297/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Italie - OFJ B 100 302 BOG
  6. 25.01.2006 U 416/05 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  7. 26.04.2000 1A.117/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 15.05.2024 7B 143/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de restitution
  9. 26.03.2013 1C 491/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire; décision complémentaire d'autorisation de construire; Mesures anti-feu
  10. 08.09.2021 1C 243/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'extraction; gravières

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien