14147 pagine simili trovate per aza://08-11-2017-6B_883-2017
-
01.11.2022 6B 913/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); irrecevabilité du recours en matière pénale
-
12.09.2022 6B 846/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (classement [atteint à l'honneur], demande d'assistance judiciaire, etc.)
-
31.08.2016 6B 732/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (voies de fait, injure)
-
26.06.2018 6B 542/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (art. 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme etc.)
-
11.11.2013 6B 900/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (voies de fait, lésions corporelles), qualité pour recourir, violation du droit d'être entendu
-
29.09.2020 6B 1041/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de refus de réouverture de la procédure ; irrecevabilité du recours
-
15.08.2022 6B 605/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale (non-entrée en matière et classement partiel ([faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constation fausse, etc.])
-
28.10.2019 6B 1117/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière
-
05.02.2018 6B 1162/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel (dénonciation calomnieuse, faux témoignage, destruction d'objets mis sous main de l'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
04.07.2017 6B 753/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière; liberté personnelle, etc.