Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2019-1C_125-2018
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  1. 02.05.2016 6B 876/2015 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.
  2. 24.01.2023 9C 592/2021 Pertinence 19% publié
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  3. 09.11.2015 1C 128/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation des plans d'une ligne aérienne à haute tension (remplacement d'un câble et ajout d'une fibre optique)
  4. 23.02.2015 1C 453/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Création d'une zone de tranquillité de la faune dans le secteur Alou-Siviez
  5. 04.06.2021 1B 240/2020 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de notification électronique des actes du tribunal
  6. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  7. 07.01.2005 1A.200/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    projet de construction de route
  8. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  10. 07.08.2013 1C 450/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.