Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2019-1C_125-2018
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    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
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    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
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    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation (voie de chemin de fer Genève Cornavin - Genève Aéroport)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 06.10.2004 1A.144/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  7. 02.10.2006 1A.100/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, installation de téléphonie mobile
  8. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  9. 22.03.2005 2A.571/2004 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    assujettissement d'un chemin de fer à la régale fédérale en matière de transport de voyageurs
  10. 05.07.2018 2C 1030/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Renouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
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