Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2019-1C_125-2018
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  1. 02.11.2009 9C 140/2009 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  2. 11.07.2019 1C 220/2018 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; conformité à la zone
  3. 31.08.2009 1C 88/2009 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (CEVA), effet suspensif
  4. 16.04.2013 1C 448/2012 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    expropriation (envoi en possession anticipé)
  5. 30.01.2023 8C 328/2022 Pertinence 9%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  6. 21.02.2017 6B 376/2016 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simple et grave des règles de la circulation routière, décision incidente
  7. 06.08.2018 1C 216/2017 Pertinence 9% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle, limitation des résidences secondaires (art. 75b Cst.)
  8. 09.01.2007 1A.256/2006 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  9. 26.08.2015 6B 179/2015 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves)
  10. 27.04.2007 1A.14/2007 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    opposition à une demande de permis de construire
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