Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2019-1C_121-2018
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  1. 04.05.2016 6B 719/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; contrainte, légitime défense, prescription; fixation de la peine, sursis
  2. 16.08.2017 1C 429/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 26.08.2015 6B 179/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves)
  4. 11.05.2022 6B 12/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale
  5. 27.04.2007 1A.14/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    opposition à une demande de permis de construire
  6. 09.11.2015 1C 128/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation des plans d'une ligne aérienne à haute tension (remplacement d'un câble et ajout d'une fibre optique)
  7. 14.07.2009 6B 263/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  8. 23.02.2015 1C 453/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Création d'une zone de tranquillité de la faune dans le secteur Alou-Siviez
  9. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  10. 23.10.2007 1A.20/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
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