Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2007-U_36-2007
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2576 pages similaires trouvées pour aza://08-05-2007-U_36-2007
  1. 05.05.2006 1P.220/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 23.12.2020 6B 817/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; déni de justice
  3. 26.04.2018 6B 1321/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
  4. 22.03.2005 2A.21/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  5. 01.06.2017 6B 869/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 al. 1 CP)
  6. 11.11.2005 2A.264/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  7. 02.03.2007 6P.233/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, extorsion; fixation de la peine
  8. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  9. 27.11.2019 1B 481/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  10. 19.11.2019 6B 956/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité et frais (art. 426, 429 et 430 CPP)
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