Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2015-6B_822-2014
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  1. 08.01.2015 6B 822/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, séquestration, fixation de la peine
  2. 24.05.2011 2C 972/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  4. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  5. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 11.09.2008 1B 236/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 02.06.2021 6B 1176/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Voies de fait; menaces; contrainte et séquestration; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  8. 07.06.2004 6P.56/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 02.03.2023 6B 1257/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc. ; sursis, expulsion etc. ; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
  10. 10.02.2022 6B 802/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; arbitraire, etc.
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