1985 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-12-2010-1C_307-2010
-
07.12.2010 1C 307/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un hangar en zone agricole
-
22.07.2013 1C 412/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
15.07.2019 1C 508/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
09.09.2015 1C 55/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation
-
26.11.2019 1C 156/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
02.03.2010 1C 483/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionstransformation et agrandissement d'une villa
-
22.12.2015 1C 80/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
-
25.03.2014 1C 389/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.02.2023 1C 228/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire un hangar agricole
-
11.10.2018 1C 96/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une halle ŕ poulets