Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2023-1C_230-2022
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  1. 07.09.2023 1C 230/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  2. 26.11.2019 1C 156/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 30.03.2023 1C 212/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  4. 22.11.2023 1C 514/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 01.04.2021 1C 576/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; zone réservée
  6. 16.04.2020 1C 632/2018 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  7. 29.07.2020 1C 526/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 11.12.2019 1C 155/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 14.06.2021 1C 467/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 12.09.2023 1C 596/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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