Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2005-4C-120-2005
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  1. 07.09.2005 4C.120/2005 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    raison de commerce individuelles; risque de confusion
  2. 01.05.2017 1B 169/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de changement d'avocat d'office
  3. 27.10.2017 9C 218/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  4. 23.04.2013 5A 289/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 25.04.2023 5A 197/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 27.02.2015 6B 69/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure pénale, lésions corporelles simples, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais
  7. 01.10.2015 5A 766/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution (droit de visite, mesures protectrices)
  8. 11.01.2016 5F 12/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Révision de l'arrêt 5A_766/2015 du 1er octobre 2015
  9. 01.03.2023 6B 244/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; révision; violation du principe ne bis in idem
  10. 02.11.2012 8C 522/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (assistance publique, publicité de la procédure)
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