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07.07.2020 6B 760/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière ; arbitraire
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01.11.2022 1B 178/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
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23.05.2022 6B 213/2022
Cour de droit pénalInfractionsFixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
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22.08.2016 6B 146/2016
Cour de droit pénalInfractionsInjure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup
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24.03.2017 6B 123/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
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30.11.2016 6B 185/2016
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
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02.07.2003 1P.585/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
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02.07.2003 1P.584/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
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14.04.2008 6B 690/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
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22.11.2021 6B 189/2021
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, abus d'autorité; arbitraire