Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2024-7B_573-2024
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5684 pages similaires trouvées pour aza://07-06-2024-7B_573-2024
  1. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  2. 12.02.2024 1C 458/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  3. 11.09.2023 7B 464/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 25.08.2023 7B 403/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 31.07.2023 7B 156/2023 Pertinence 48%
    Procédure pénale
    Détention provisoire; récusation
  6. 19.01.2023 1B 648/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
  8. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  9. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
  10. 19.01.2024 6B 48/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
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Exemple: "droit de l'homme"