Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2022-5A_108-2022
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  1. 08.08.2017 6B 1334/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de cartes-chèques et de cartes de crédit, gestion fautive, faux dans les titres; fixation de la peine
  2. 30.05.2008 1B 141/2008 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation
  3. 24.06.2021 5A 313/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    radiation du rôle (recours pour déni de justice, autorisation de procéder au curateur)
  4. 23.12.2020 5A 995/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  5. 03.09.2019 5A 555/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Nomination d'un curateur (remplacement, curatelle de portée générale)
  6. 15.03.2010 5D 3/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Rémunération du curateur
  7. 16.10.2017 5A 613/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
  8. 05.12.2014 5A 782/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de surveillance des relations personnelles
  9. 02.10.2015 5A 485/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un expert (droit de garde)
  10. 02.10.2015 5A 484/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un expert (droit de garde)
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