9750 pages similaires trouvées pour aza://07-06-2016-1D_2-2016
-
07.06.2016 1D 2/2016
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalrefus d'ouvrir une enquête parlementaire, haute surveillance des autorités judiciaires
-
14.09.2016 1F 24/2016
Ire Cour de droit publicDroit fondamentaldemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1D_2/2016 du 7 juin 2016
-
20.07.2017 6B 1369/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 CP)
-
23.02.2018 2C 206/2017
IIe Cour de droit publicAssurance-maladieLimitation des indemnités perçues par les administrateurs d'un établissement sanitaire reconnu d'intérêt public et restitution d'une partie de la subvention
-
24.08.2015 2C 1006/2014
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalHaute surveillance parlementaire; secret fiscal
-
29.10.2015 6B 615/2015
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (faux témoignage)
-
29.03.2001 1P.52/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
22.11.2023 1C 589/2023
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeProcédure administrative; refus d'ouvrir une enquête administrative; classement d'une dénonciation
-
18.10.2010 8C 220/2010
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
29.01.2019 8C 252/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)