Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2021-6B_1458-2020
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  1. 07.04.2021 6B 1458/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (concurrence déloyale); frais de la procédure
  2. 14.06.2017 6B 467/2016 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (infraction à la LCD); frais et indemnité
  3. 15.12.2005 4C.295/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  4. 24.06.2013 1B 523/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement; frais de la procédure
  5. 07.04.2021 6B 1459/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (concurrence déloyale, compétence des autorités suisses); irrecevabilité du recours
  6. 27.03.2006 4C.363/2005 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale
  7. 15.12.2005 4P.223/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 6 CEDH (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile, droit d'être entendu)
  8. 24.11.2003 6S.329/2003 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 06.10.2003 6S.244/2003 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 02.05.2014 6B 1158/2013 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte et infraction à la LCD)
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