Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2020-6B_92-2020
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  1. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
  2. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
  3. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  4. 21.01.2014 2C 926/2013 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution
  5. 31.03.2005 2P.165/2004 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8,9,13 et 27 (loi sur l'exercice de la prostitution)
  6. 25.08.2008 2C 357/2008 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée déterminée; autorisation de travail et de séjour
  7. 19.01.2009 2C 753/2008 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de prostitution pour une durée déterminée
  8. 10.05.2012 2C 166/2012 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un salon de massage
  9. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
  10. 14.10.2020 2C 637/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de travail; mesures provisionnelles
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.