Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2020-4A_522-2019
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  1. 03.10.2019 4A 655/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualité pour défendre; désignation inexacte et rectification
  2. 11.05.2023 4A 412/2022 Pertinence 29% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive; opposition,
  3. 12.05.2023 4A 364/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,; salaire; compensation; clause de non-concurrence,
  4. 28.06.2018 4A 74/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 02.05.2018 4A 431/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)
  6. 25.11.2019 4A 80/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt/travail; compétence ratione materiae; objet du litige et fondement juridique
  7. 27.09.2011 4A 104/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action partielle
  8. 26.03.2021 4A 132/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; décision incidente,
  9. 29.07.2016 4A 642/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemité de départ
  10. 29.10.2009 4A 375/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
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