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07.04.2015 6B 843/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
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07.12.2017 6B 189/2017
Cour de droit pénalInfractionsRecel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
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27.10.2014 6B 632/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
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02.07.2008 6B 317/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LStup; confiscation
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29.04.2020 6B 227/2020
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
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16.12.2021 6B 184/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
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14.08.2009 6B 484/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
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12.11.2009 6B 742/2009
Cour de droit pénalInfractionsCirculation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
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13.08.2010 6B 265/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infractions à la LStup etc.)
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11.07.2013 6B 595/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants