Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2012-4A_719-2011
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  1. 07.03.2012 4A 719/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  2. 06.02.2008 4A 519/2007 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison de la matière
  3. 05.03.2012 4A 724/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    garantie
  4. 17.03.2009 4A 22/2009 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  5. 21.10.2016 4A 344/2016 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation anticipée
  6. 29.01.2018 4A 292/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    jugement revêtu de l'autorité de la chose jugée et action subséquente en enrichissement illégitime
  7. 07.09.2017 4A 402/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  8. 21.12.2011 4A 708/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 15.12.2008 5A 65/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'ouvrir une procédure de faillite complémentaire
  10. 27.09.2019 4A 69/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; conclusion du contrat; contre-offre;
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