111 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-03-2000-1P-761-1999
-
17.12.2015 9C 381/2015
publiziert
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (rente extraordinaire; allocation pour impetent)
-
15.12.2023 1C 112/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état
-
11.12.2019 1C 288/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire et de démolir
-
19.01.2018 6B 288/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; indemnité; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo
-
27.05.2016 6B 922/2015
Cour de droit pénalInfractionsTentatives d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
-
10.09.2019 8C 122/2019
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (revenu d'invalidité; indemnité pour atteinte ŕ l'intégrité; frais d'expertise)
-
18.08.2008 4A 200/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance; péremption
-
19.11.2001 5P.195/2001
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
25.11.2003 1P.410/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
16.02.2011 1C 333/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état hors zone ŕ bâtir