Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2023-2C_362-2022
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  1. 07.02.2023 2C 362/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité de l'Etat
  2. 25.02.2016 1C 582/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  3. 05.09.2011 1C 153/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation communal
  4. 26.05.2010 1C 449/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  5. 31.01.2014 1C 696/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation; recours sans objet
  6. 03.01.2005 1A.105/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan partiel d'affectation Clos de Chillon à Veytaux, qualité pour recourir
  7. 23.06.2014 1C 898/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  8. 21.11.2013 1C 423/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  9. 28.08.2009 1C 197/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 27.01.2023 1C 240/2021 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.