Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2020-4A_80-2018
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144 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2020-4A_80-2018
  1. 16.03.2009 2C 875/2008 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'un chalet comme résidence secondaire; art. 7 lit. j LFAIE
  2. 01.12.2020 1C 489/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation spécial
  3. 04.09.2019 4A 55/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Contrat soumis à une exigence de forme, culpa in contrahendo
  4. 15.01.2019 4A 215/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; paiement du salaire en euros; libre circulation des personnes
  5. 09.11.2005 6P.81/2005 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine; actes d'ordre sexuel avec des enfants
  6. 05.10.2017 1C 65/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 12.11.2021 2C 1035/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2014 et 2015
  8. 21.06.2021 1C 510/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 02.05.2017 4A 565/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection d'un design, impression générale (art. 8 LDes), concurrence déloyale, risque de confusion (art. 3 let. d LCD)
  10. 28.09.2022 6B 1468/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
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