Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2005-6P-142-2004
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  1. 14.02.2012 1B 42/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  2. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  3. 24.08.2015 1B 254/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 12.11.2009 6B 742/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Circulation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
  5. 21.11.2005 1P.419/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée de séquestre; arrêt de renvoi
  6. 18.11.2002 1A.217/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 28.07.2015 1B 87/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, désignation d'un défenseur d'office, surveillance téléphonique
  8. 02.05.2008 6B 215/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 23 al. 1 et 2 LSEE; art. 122 PPF (indemnité)
  9. 05.09.2003 8G.75/2003 Pertinence 48%
    Chambre d'accusation
    Infractions
  10. 05.05.2000 1A.129/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.