Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2005-6P-142-2004
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  1. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  3. 12.08.2007 6B 226/2007 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
  4. 02.02.2024 1C 540/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; remise de moyens de preuve et de valeurs en vue de confiscation
  5. 15.09.2012 6B 14/2012 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LF sur les stupéfiants (art. 19 al. 1, 2 et 4 LStup), fixation de la peine
  6. 12.01.2010 1C 374/2009 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la République d'Haïti; remise anticipée de valeurs patrimoniales
  7. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  8. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
  9. 12.06.2006 1A.50/2006 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne
  10. 17.02.2010 1B 311/2009 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre aux fins de confiscation
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