Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2020-5A_388-2019
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  1. 07.01.2020 5A 388/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 23.06.2023 4A 263/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exercice par les héritiers de leur droit matériel aux renseignements à l'égard de la banque du défunt (art. 400 al. 1 CO) par la voie d'une intervention accessoire dans un procès entre le tiers titulaire d'un compte et dite banque;
  3. 30.08.2021 5A 1015/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 18.05.2021 4A 190/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de dépôt irrégulier (art. 481 CO),
  5. 24.09.2019 5A 207/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 29.10.2013 5A 40/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 02.09.2011 5A 83/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 29.06.2021 5A 227/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 06.03.2023 5A 693/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 28.02.2012 5A 652/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.