Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2016-4A_482-2015
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 15.06.2016 4A 599/2015 Pertinence 39%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 28.11.2013 4A 545/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation du bail
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