Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2017-1B_246-2017
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  1. 06.10.2017 1B 246/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; annulation des actes d'instruction du procureur récusé
  2. 11.09.2018 1B 220/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation; nomination du nouveau Procureur et annulation des actes d'instruction du Procureur récusé
  3. 10.11.2017 1B 478/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation; mesures provisionnelles
  4. 15.04.2021 1B 137/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 29.04.2015 1B 140/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; retard injustifié
  6. 01.03.2018 1B 412/2017 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation de l'expert; annulation, retranchement et répétition de moyens de preuve
  7. 03.09.2018 1B 326/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 16.04.2015 1B 37/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation de l'expert
  9. 10.12.2018 1B 370/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 26.11.2012 1B 601/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
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