14010 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-09-2023-5A_543-2023
-
05.12.2023 5A 179/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
20.03.2024 5A 759/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de visite (enfant né hors mariage)
-
01.02.2024 5A 943/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleenlčvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
-
04.12.2023 5A 841/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familledemande de retour d'enfants
-
09.03.2023 5A 818/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
-
08.05.2024 2C 56/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRenvoi de Suisse
-
13.12.2023 5A 469/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffets accessoires du divorce, partage de la prévoyance professionnelle
-
03.05.2024 5A 809/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleplacement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
-
13.07.2022 6B 690/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
-
08.03.2023 5A 910/2021
IIe Cour de droit civilDroit des successionsAnnulation de dispositions testamentaires