Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2016-5A_812-2015
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  9. 05.01.2015 2C 1079/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); activités bancaires: versements d'actionnaire; forfait bancaire; correction de la déduction de l'impôt préalable; périodes fiscales allant du 1er trimestre 2007 au 4 trimestre 2009.
  10. 07.09.2005 4C.120/2005 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    raison de commerce individuelles; risque de confusion
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.