Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2015-2C_138-2015
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  1. 18.05.2010 1B 72/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    changement du défenseur d'office
  2. 21.04.2020 6B 99/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; indemnité du défenseur d'office; frais de procédure
  3. 15.06.2000 1P.28/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 01.12.2006 5P.331/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 + 29 Cst. (notes d'honoraires d'avocat; contrat d'assurance)
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    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus de donner suite
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 04.12.2002 2A.418/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 16.02.2010 4A 602/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat, honoraires d'avocat
  9. 18.01.2006 4P.256/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  10. 11.06.2014 6B 94/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Absence d'intérêt à punir (art. 52 CP)
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