Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2006-2A-47-2006
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  1. 06.07.2006 2A.47/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
  2. 28.04.2005 2A.502/2004 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; exonération
  3. 27.10.2000 2A.468/1999 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 02.06.2003 2A.461/2002 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 02.07.2001 H 220/99 Pertinence 58%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  6. 01.02.2007 2A.552/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; taxation par estimation; assujettissement
  7. 28.02.2007 2A.569/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  8. 11.02.2009 2C 742/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; identité du prestataire; principe de la transparence; succession fiscale; période du 01.03.1999 au 31.12.2000
  9. 14.11.2003 2A.304/2003 Pertinence 47%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
  10. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.