Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2009-6B_1020-2008
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2567 pages similaires trouvées pour aza://06-04-2009-6B_1020-2008
  1. 04.10.2012 1B 385/2012 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation d'agents de police
  2. 06.07.2007 U 316/06 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (AA)
  3. 07.08.2019 1B 306/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation d'agents de police
  4. 23.02.2017 6B 175/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, séquestration, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 29.11.2021 6B 106/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  6. 08.06.2017 1B 88/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; demande de récusation d'un inspecteur du travail
  7. 04.12.2019 6B 1191/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
  8. 18.04.2018 6B 1351/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
  9. 03.03.2016 6B 1140/2014 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure, dommages à la propriété, injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  10. 22.11.2021 6B 189/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, abus d'autorité; arbitraire
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