Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2014-1B_458-2013
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  1. 06.03.2014 1B 458/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  2. 09.12.2020 1B 490/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
  3. 13.11.2018 1B 304/2018 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restituer des documents et autres objets mis sous scélles
  4. 02.04.2012 1B 94/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  5. 27.03.2018 1B 466/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale ; séquestre
  6. 22.09.2020 1B 275/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandats de perquisition
  7. 27.03.2018 1B 498/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal; qualité pour recourir
  8. 19.08.2016 1B 239/2016 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  9. 27.08.2009 1B 117/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre aux fins de confiscation
  10. 16.06.2021 1B 8/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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Exemple: "droit de l'homme"