Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2018-6B_1133-2018
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  1. 07.02.2019 6B 369/2018 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, indemnité, frais de la procédure
  2. 03.06.2020 1C 544/2019 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 02.06.2021 6B 475/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, dommages à la propriété, etc. ; détention pour des motifs de sûreté ; expulsion, etc. ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 18.06.2019 6B 517/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (escroquerie, fraude, etc.)
  5. 24.04.2020 6B 276/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de domicile, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 15.04.2021 6B 883/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, opposition tardive, droit d'être entendu
  7. 22.02.2021 6B 16/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordre d'exécution de peine immédiate
  8. 08.05.2023 6B 599/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnités
  9. 11.08.2020 6B 747/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration dans l'exécution de la peine
  10. 01.07.2019 6B 401/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de restituer le délai d'opposition à une ordonnance pénale ; arbitraire, etc.
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