Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2017-6B_1300-2016
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui ; arbitraire
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  8. 05.01.2012 4A 405/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
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    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; jugement après renvoi ; abus du pouvoir d'appréciation ; état de nécessité
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