Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2017-6B_1300-2016
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  1. 24.10.2018 6B 631/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; principe de la confiance (art. 26 al. 1 LCR)
  2. 01.12.2017 6B 545/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, principe in dubio pro reo; droit d'être entendu
  3. 09.12.2003 6S.381/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 12.06.2008 6B 201/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  5. 30.09.2005 2A.481/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  6. 12.10.2017 6B 110/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violations de la LCR; quotité de la peine
  7. 07.09.2000 6A.11/2000 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  8. 17.01.2019 6B 1161/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; droit d'être entendu
  9. 15.04.2019 1C 15/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire et d'exploiter; plan d'aménagement local
  10. 29.10.2014 8C 601/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale (supplément pour famille nombreuse)
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