Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2017-6B_1300-2016
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
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  8. 06.08.2013 1C 548/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  9. 31.03.2015 6B 987/2014 Pertinence 49%
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    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  10. 29.11.2023 6B 976/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.