Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2021-1C_333-2019
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  1. 05.11.2021 1C 333/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de biogaz
  2. 11.07.2018 1C 318/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
  3. 21.05.2002 1A.86/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 09.04.2001 1A.103/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 28.11.2005 1A.121/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement et de l'air; assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant
  6. 27.09.2013 1C 637/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement
  7. 20.01.2021 1C 164/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  8. 21.10.2004 1A.107/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 14.05.2013 1C 263/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; autorisation d'exploiter une compostière
  10. 30.04.2009 1C 304/2008 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de traitement des déchets, construction en zone agricole
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