Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2012-5A_685-2012
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  1. 05.11.2012 5A 685/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  2. 16.12.2014 5A 477/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  3. 12.07.2007 5A 270/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  4. 28.08.2001 5P.35/2001 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 09.06.2017 5A 57/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, frais extraordinaires)
  6. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
  7. 12.05.2009 5A 141/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 22.02.2006 5P.324/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  9. 26.03.2007 5P.441/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 Cst. (modification d'un jugement de divorce)
  10. 09.09.2004 5C.155/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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