Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2004-2C-5-1998
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  1. 27.10.2000 1P.520/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 15.08.2022 6B 605/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (non-entrée en matière et classement partiel ([faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constation fausse, etc.])
  3. 23.05.2023 6B 379/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en mati!ère pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  4. 08.12.2011 6B 513/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire
  5. 30.10.2017 1C 564/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuve
  6. 13.06.2000 4C.86/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  7. 04.05.2017 1B 145/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 23.09.2013 6B 125/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
  9. 25.02.2016 1B 435/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation du ministère public
  10. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
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