Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2004-2C-5-1998
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1796 pages similaires trouvées pour aza://05-11-2004-2C-5-1998
  1. 24.09.2009 1B 240/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 24.02.2023 6B 1529/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  3. 25.10.2010 6B 902/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants
  4. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
  5. 24.01.2017 1B 378/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension de l'instruction
  6. 20.03.2023 6B 770/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière)
  7. 30.01.2001 4C.253/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 30.08.2011 5D 120/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  9. 10.07.2008 6B 314/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols qualifiés, etc.
  10. 25.05.2020 6B 10/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière
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