Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2006-1E-11-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1267 pages similaires trouvées pour aza://05-09-2006-1E-11-2005
  1. 21.02.2000 1E.7/1999 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  2. 09.06.2017 1C 24/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    indemnité d'expropriation
  3. 17.07.2014 1C 894/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  4. 15.03.2012 1C 348/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  5. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  6. 24.03.2011 1C 321/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation de plans routiers
  7. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
  8. 25.07.2005 1A.183/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan d'affectation des zones et du règlement de construction de Champéry
  9. 09.05.2000 1A.51/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 26.01.2023 1C 372/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.