Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2020-4A_97-2020
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  1. 05.08.2020 4A 97/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de base suisse et enregistrement international (système de Madrid); action en nullité; intérêt digne de protection; attaque centrale
  2. 12.12.2023 4A 347/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    doirt des contrats; procédure civile,
  3. 21.08.2020 2C 190/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit de succession; assujettissement
  4. 23.04.2019 2C 792/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Avertissement pour infraction à la loi sur l'agriculture; restitution du supplément de non-ensilage
  5. 27.06.2008 2C 276/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Perception subséquente de droits de douane
  6. 12.02.2019 4A 547/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    société coopérative; exclusion d'un sociétaire
  7. 29.07.2002 2A.484/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  8. 16.06.2005 4C.4/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dommages-intérêts; compétence
  9. 14.12.2012 2C 1233/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  10. 15.05.2009 5A 162/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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