1431 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-07-2005-1A-298-2004
-
10.03.2022 1C 418/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état en zone agricole
-
02.07.2003 1A.12/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
30.06.2015 1C 61/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole et alpestre, ordre de démolition et de remise en état
-
19.01.2006 1A.78/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRefus d'autorisation de construire
-
13.01.2023 1C 189/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état
-
24.05.2007 1A.208/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démolition et de remise en état
-
20.06.2002 1A.190/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
12.03.2019 1C 118/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire hors zone à bâtir, art. 24c LAT et 42 OAT
-
16.10.2013 1C 660/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation et régularisation de travaux hors zone à bâtir
-
13.07.2010 1C 250/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole; remise en état