Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2023-4A_161-2022
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  1. 05.06.2023 4A 161/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    action en nullité de l'enregistrement d'une marque; risque de confusion,
  2. 03.11.2022 4A 509/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; marque d'exportation,
  3. 10.12.2009 4A 242/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; concurrence déloyale
  4. 08.08.2019 4A 167/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Droit de signes, risque de confusion
  5. 29.09.2014 4A 257/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, similitude des services, raisons de commerce, péremption
  6. 27.04.2018 4A 617/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    Droit de marques, utilisation par un tiers, risque de confusion (art. 3 et 13 LPM)
  7. 18.01.2000 4C.3/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  8. 06.11.2001 4C.199/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  9. 11.04.2002 4C.357/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  10. 26.06.2012 4A 36/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.