Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2019-2C_727-2018
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    Poste et télécommunications
    Contrat portant sur la construction d'un réseau de fibre optique
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 15.03.2021 2C 294/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
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    Factures de consommation d'électricité; dépôt de garantie
  4. 18.08.2005 1P.82/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
  5. 18.08.2005 1P.80/2005 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
  6. 17.03.2022 1C 276/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 17.07.2017 2C 727/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualité pour recourir de la Ville de Genève dans une procédure TVA
  8. 30.03.2017 2C 961/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Remboursement du supplément fédéral au sens de l'article 15b bis LEne (Unité d'affaires Eaux usées et Unité d'affaires Eau potable) pour l'année 2014.
  9. 28.01.2021 8C 446/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  10. 09.05.2023 2C 395/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Abus de position dominante
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